Amendement n° 514 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots :
infectieux des ménages
insérer les mots :
et des professionnels de santé libéraux
Objet
Cet amendement vise à mieux organiser la collecte des déchets de soins générés en secteur ambulatoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).