Amendement n° 578 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
des conditions de travail, et des médecins du travail
par les mots :
des conditions de travail, des médecins du travail et des hygiénistes chargés du suivi
Objet
Il apparaît fondamental qu'en milieu professionnel, l'ensemble des compétences médicales ou techniques puissent être mobilisées autant que de besoin, et indépendamment de la taille des structures. L'organisation de services de santé au travail au niveau régional, et la mutualisation qu'elle permet, devraient conduire en outre à renforcer la présence d'hygiénistes en charge du suivi des données de sécurité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).