Amendement n° 576 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :
perfectionnées
insérer les mots :
et préparées collectivement dans l'entreprise
Objet
Cet amendement prévoit expressément que les fiches de données de sécurité doivent être réalisées dans une démarche collective de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Le rôle de chacun dans l'entreprise, dans ce domaine de la santé et la sécurité du travail, est fondamental. Tous ont en effet à travailler ensemble pour mettre en place une politique de prévention adaptée et efficace.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).