Amendement n° 572 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
et les lieux de travail
Objet
Aujourd'hui, presque tous les travailleurs sont exposés à certains risques chimiques car des produits chimiques sont employés dans toutes les industries : industries extractives, soudage, mécanique, usines diverses et même dans les bureaux. En fait, les substances chimiques sont celles qui menacent le plus la santé des travailleurs aujourd'hui. Cet amendement tend à harmoniser les exigences de la réglementation concernant la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant des effets produits par des substances dangereuses présentes sur le lieu de travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).