Amendement n° 575 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Un portail Internet de diffusion des données environnementales sera mis en place.
Objet
Cet amendement répond à l'engagement 141 du Grenelle de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).