Amendement n° 574 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État veillera particulièrement à ce que ces exigences soient également respectées dans les territoires et départements d'outre-mer.
Objet
La France veillera à l'application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les territoires et départements d'Outre Mer sur lesquels elle a compétence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).