Amendement n° 567 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après le septième alinéa (f) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Des mesures de prévention et de précaution ;
Objet
Ce ne sont pas seulement des mesures adaptées de diagnostic ou de suivi, mais aussi des mesures d'évitement des risques qui doivent protéger les personnes les plus vulnérables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).