Amendement n° 535 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
notamment en outre-mer.
par les mots :
sans omettre l'outre‑mer
Objet
Cet amendement de repli. En effet le mot notamment exprime une priorité alors qu'il convient simplement de donner une précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).