Amendement n° 454 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
En outre, pour l'outre‑mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional.
Objet
Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre‑mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur environnement régional.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).