Amendement n° 522 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le cinquième alinéa (d) du II de cet article, après les mots :
la biodiversité
insérer le mot :
notamment
Objet
L'amendement propose que l'objectif de préservation ne se limite pas au seul cadre des continuités écologiques. En effet, l'érosion continue de la biodiversité et de l'engagement des États membres de stopper ce déclin pour 2010 nécessitent la mise en place de mesure de préservation qui ne doivent pas se limiter aux seules continuités écologiques. Il est donc essentiel que soit explicité le fait que les continuités écologiques constituent un des moyens ‑mais pas le seul‑ visant la préservation de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).