Amendement n° 520 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du II de cet article, supprimer les mots :
et sur la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.
Objet
La lutte contre l'effet de serre ne passe pas prioritairement par les plantations. Les priorités sont le transport, la production d'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).