Amendement n° 519 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
à sa cohérence
par les mots :
à leur cohérence
II. - Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
cette stratégie
par les mots :
ces stratégies
III. - En conséquence, dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
la stratégie nationale
par les mots :
ces stratégies nationales
Objet
Cet amendement précise la prise en compte de la stratégie nationale de développement durable et la stratégie nationale de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).