Amendement n° 565 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa (d) de cet article par les mots :
et de l'environnement électromagnétique
Objet
Depuis deux décennies, le téléphone mobile a connu un essor considérable. En France, on dénombre ainsi quelques 53 millions d'utilisateurs de téléphones portables et des dizaines de milliers d'antennes relais, implantées sur le territoire national. Au nom du principe de précaution, le présent amendement prévoit la prise en compte des éventuels effets du rayonnement sur la santé humaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).