Amendement n° 500 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cet effort financier sera, notamment, destiné à des dépenses d'investissement et de fonctionnement sur les lignes qui jouent un rôle réel de désenclavement.
Objet
Il convient de se féliciter que le Gouvernement et RFF accroissent leur effort financier pour la régénération du réseau ferroviaire, lequel en a le plus grand besoin, en consacrant 400 millions d'euros supplémentaires par an à cet effet.
Mais il est tout aussi important que les lignes qui jouent un rôle réel de désenclavement puissent bénéficier de cet effort dans la mesure où ce sont souvent celles qui sont le plus dégradées. Mais, en dehors du volet investissement, certaines de ces lignes dont l'équilibre économique est menacé devraient également pouvoir bénéficier de ces crédits pour des dépenses de fonctionnement.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).