Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 597 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Retiré M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 48 Déposé le 22/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :

éducation

insérer les mots :

à l'environnement et

II. - En conséquence, dans l'avant-dernier alinéa du même article, après les mots :

en matière

insérer les mots :

d'environnement et

Objet

L'environnement doit être pleinement intégré aux programmes d'éducation scolaire et aux formations.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).