Amendement n° 400 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le dixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
favoriser la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif ;
Objet
Il importe de tenir compte des difficultés particulières (topographie, densité de la population, ...) auxquelles la mise aux normes des installations se trouve confrontée outre mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).