Amendement n° 594 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le cinquième alinéa de cet article :
La possibilité, pour les acteurs de la société civile, de saisir certaines agences d'expertise sera élargie à d'autres agences et organismes ayant des implications en matière de développement durable.
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grenelle de l'environnement « Possibilité pour des acteurs de la société civile de saisir les agences d'expertise. » Il convient de plus d'élargir les possibilités de saisine sur tous les enjeux de développement durable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).