Amendement n° 517 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées :
Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique.
Objet
Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la loi les principes structurants de l'action publique. Concrètement, il s'agit d'affirmer que les décisions publiques ne peuvent plus être prises en faisant abstraction des impacts sur l'environnement et que les projets dont le coût environnemental est trop important devront être refusés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).