Amendement n° 592 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'État renforcera le mécanisme du centre d'échange français de la convention sur la diversité biologique.
Objet
La Convention sur la diversité biologique requiert que chaque État établisse un centre d'échanges des informations sur la diversité biologique
En France, ce centre d'échanges est également le centre d'échange de la stratégie nationale de la biodiversité, mais les moyens dont il dispose sont très limités et insuffisants. Au‑delà de respecter ses engagements internationaux, il est important que la France soit en mesure de partager son importante expérience avec les autres pays, particulièrement les pays en développement francophones.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).