Amendement n° 590 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Rejeté M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 37 Déposé le 22/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la dernière phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots :

, avec pour objectif de fixer une valeur limite d'émission d'ondes électromagnétiques

Objet

A l'instar de ce que font déjà d'autres pays européens, il est proposé que l'État fixe in fine un seuil maximum d'émission d'ondes électromagnétiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).