Amendement n° 395 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa de cet article par les mots :
et qui renforceront le processus de coopération régionale dans le domaine environnemental
Objet
Cet amendement souligne la nécessité de renforcer la coopération régionale dans le domaine environnemental.
Pour la Caraïbe, cela pourrait, par exemple, favoriser la mise en œuvre d'un plan climat commun aux États, aux départements et régions de la zone.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).