Amendement n° 564 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le quatrième alinéa (c) de cet article par les mots :
en particulier des plus fines
Objet
Cet amendement a pour but de préciser que la taille des particules détermine en partie leur impact sur la santé humaine. En effet, plus les particules sont petites, plus elles pénètrent profondément dans les voies respiratoires et plus leurs effets nocifs risquent d'être prononcés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).