Amendement n° 562 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, remplacer les mots :
certains composés du chrome
par les mots :
les composés du chrome hexavalent
Objet
Depuis 1932, on sait que l'exposition à certains composés de chrome hexavalent entraîne des cancers broncho‑pulmonaires. Les composées du chrome hexavalent insolubles ou solubles notamment dans l'eau sont cancérogènes chez l'homme et sont classés par le CIRC depuis 1990 dans les groupes des composés cancérogènes chez l'homme (Groupe I)
C'est pourquoi il convient d'utiliser le terme de chrome hexavalent, car souvent utilisé sous forme de chromate, il est cancérigène, mutagène, reprotoxique, et très nocif pour l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).