Amendement n° 561 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot :
trichloréthylène
insérer les mots :
, le perchloroéthylène
Objet
Le perchloroéthylène, notamment utilisé dans les entreprises de nettoyage, est un produit sévèrement toxique. Cette substance est classée cancérogène par tous les organismes internationaux, ou nationaux. Il faut noter que les États‑Unis d'Amérique et le Danemark ont interdit l'installation de nouveaux pressings utilisant le perchloroéthylène puisque d'autres solutions existent (solvant de type silicone, gaz carbonique liquide). En conséquence, en France, il convient que dans le cadre du projet de programme de mise en œuvre du grenelle d'inscrire le perchloroéthylène dans les substances préoccupantes pour l'homme et l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).