Amendement n° 560 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après les mots :
le trichloréthylène
insérer les mots :
, les perturbateurs endocriniens
Objet
Les substances citées sont d'ores et déjà inscrites au tableau noir de l'OMS, de l'Union européenne, du CIRC et autres instances.
La reconnaissance des dégâts des perturbateurs endocriniens ne fait aujourd'hui plus débat. La France dans le cadre d'un colloque de la Présidence de l'Union européenne à l'initiative de Nathalie Kosciusko -Morizet et Roselyne Bachelot, s'en est fait le porte parole actif. Il faut maintenant passer à l'acte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).