Amendement n° 559 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, remplacer le mot :
trichloréthylène
par le mot :
trichloroéthylène
Objet
Le trichloroéthylène est reconnu par la CEE comme un cancérogène de 2ème catégorie, justiciable du R 45, selon la directive applicable dès l'été 2002, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L.225 du 21 Août 2001. Aussi le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), composante de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le trichloroéthylène comme un des 69 agents, Groupe 2, A. Par conséquent, il convient d'utiliser le terme de trichloroéthylène afin de respecter ces normes européennes et internationales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).