Amendement n° 393 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le quatorzième alinéa de cet article, après les mots :
bassins versants ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
assurer un égal accès à l'eau potable à tous les citoyens ;
Objet
Selon le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, la part de logements non desservis en eau potable, en Guyane, est de 4 % dans les communes de plus de 10 000 habitants et de 40 % dans les plus petites communes. En milieu rural en effet, où la densité est très extrêmement faible, certains villages n'ont aucune installation et sont par conséquent un terrain propice au développement des maladies liées à l'eau, posant ainsi de graves problèmes de santé publique (10 épidémies de typhoïde entre 1995 et 2004). L'eau y est souvent distribuée gratuitement mais 12 installations sur 27 contrôlées par la DSDS connaissent des problèmes bactériens ou ne fonctionnent plus à cause du manque d'entretien.
Il est donc urgent de mettre en place un système d'alimentation en eau potable pérenne et conforme à la législation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).