Amendement n° 392 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le douzième alinéa de cet article, après les mots :
schéma minier
insérer les mots :
et marin
Objet
Actuellement en cours de préparation, le schéma minier institué par le Président de la République se limite au minier terrestre excluant de fait le minier marin et son éventuel potentiel et développement. En effet, des explorations au large du littoral guyanais, dans la ZEE, sont effectuées pour évaluer le potentiel d'un gisement de pétrole off shore.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).