Amendement n° 391 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :
Guyane,
insérer les mots :
en concertation avec les collectivités locales,
Objet
Il est essentiel que les collectivités locales soient partie prenante de l'élaboration et l'adoption de ce schéma minier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).