Amendement n° 390 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le huitième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
mettre en place un outil de fiscalité de solidarité nationale au bénéfice des collectivités d'outre‑mer pour les accompagner dans la préservation et la gestion durable de leur biodiversité, composante fondamentale de la biodiversité nationale ;
Objet
Il s'agit à l'instar du crédit carbone de prendre en compte et valoriser le potentiel conséquent de la biodiversité en Outre‑mer par l'instauration d'une fiscalité spécifique qui traduise son apport à la biodiversité nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).