Amendement n° 389 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots :
enjeux prioritaires,
insérer les mots :
avec le crédit carbone,
Objet
Compte tenu de l'importance que constitue le puits de carbone de la forêt amazonienne de Guyane d'une taille de 7, 5 millions d'ha et qui séquestre près de 15 millions de tonnes de CO² par an, contribuant ainsi à 20,7 % à l'inventaire national de CO², il est essentiel d'établir un crédit carbone.
Les bénéfices engendrés par ce crédit carbone aideront à financer le développement économique et social de la Guyane.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).