Amendement n° 473 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot :
favoriser
insérer les mots :
à la fois
II. - Compléter le même alinéa par les mots :
et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'approvisionnement en restauration collective
Objet
Cet amendement vise à revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture. En effet l'agriculture biologique ne pourra se développer sans la promotion des circuits de distribution. Il s'agit donc ici de reconnaître la restauration collective comme une voie possible pour la structuration de la filière biologique. Cet amendement permet d'ouvrir la voie, dans la restauration collective, aux modes de distribution permettant un approvisionnement local saisonnier notamment en produits biologiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).