Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 386 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté M. Jean-Etienne Antoinette (, apparentés et rattachés) Article 49 Déposé le 22/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :

pour la Guyane, étendre les réseaux de transports et de distribution d'électricité et faciliter et accélérer les autorisations de raccordement des unités décentralisées de production électrique ;

Objet

Ces extensions sont nécessaires non seulement pour l'accès à l'électricité des citoyens mais aussi pour faciliter le raccordement d'unités décentralisées d'énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire de la Guyane où se trouvent les sources d'énergie renouvelable.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).