Amendement n° 384 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
chaque collectivité ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
créer un observatoire du coût de l'électricité ;
Objet
Un observatoire de l'énergie par département va permettre aux collectivités des DOM et aux acteurs du secteur de connaitre les couts de production et de distribution des producteurs d'électricité existants.
Ces informations visent à établir un plan pluriannuel d'investissement pour les usines de production d'électricité mais aussi pour les extensions de lignes de transport et de distribution d'électricité pour 10 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).