Amendement n° 470 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
parfois trop forts
Objet
Cet amendement a pour objet de revenir à un texte plus ambitieux en terme environnemental. Les mots « parfois trop forts » laissent tendre vers une notion de risque aléatoire et qu'il convient donc de supprimer ces termes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).