Amendement n° 586 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots :
à l'état nanoparticulaire
insérer les mots :
ou d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies,
Objet
De nombreux intrants agricoles (pesticides, engrais, semences...) sont susceptibles de contenir des nanoparticules.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).