Amendement n° 479 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Au début du troisième alinéa (a bis) de cet article, après le mot :
de
insérer les mots :
la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par
Objet
Cet amendement tend à mettre en place le cadre législatif de la prévention du risque tsunami.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).