Amendement n° 555 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans l'avant-dernière phase du septième alinéa (c) de cet article, après les mots :
enjeux du développement durable
insérer les mots :
, sans provoquer une augmentation du coût de leur inscription au catalogue, ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendrerait une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée,
Objet
Le coût des évaluations actuelles éliminent déjà de nombreuses variétés à faible diffusion et leurs critères techniques, notamment l'homogénéité, la stabilité et les "avantages agronomiques", éliminent les variétés paysannes capables de s'adapter à la diversité des terroirs et au changement climatique sans les avantages agronomiques des engrais et pesticides de synthèse, notamment grâce à leur diversité intravariétale et à leur variabilité. Il convient d'éviter d'accentuer, au nom de l'environnement, cette érosion de la diversité cultivée déjà provoquée par le catalogue
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).