Amendement n° 478 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Considérant les conséquences par rapport à la biodiversité que peuvent avoir, aussi bien, le changement climatique que les pollutions maritimes ou venues de terre ou encore la diminution des apports d'eau douce des fleuves, sur l'ensemble de la mer Méditerranée, la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationale sur cette mer.
Objet
La Méditerranée (mer de faible étendue quasi‑fermée...) est plus sensible au réchauffement de ses eaux, et à l'impact des pollutions marines (dégazages‑déballastages), ainsi qu'aux pollutions venues de terre et à la diminution des apports d'eau douce par les fleuves.
Selon certaines études, des poissons tropicaux coloniseraient certaines parties de cette mer, tandis que sa biodiversité serait en danger.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).