Amendement n° 550 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot :
définis
par les mots :
mis en œuvre
Objet
L'engagement numéro 101 du Grenelle prévoit que d'ici 2012 il faudra « protéger l'aire d'alimentation des 500 captages les plus menacés d'ici 2012 ». La formulation actuelle de l'alinéa laisse penser que la mise en œuvre des plans d'actions pour protéger l'aire d'alimentation n'aura lieu avant 2012. Non seulement cette formulation est en retrait par rapport aux engagements du Grenelle mais en plus il est fort probable que si rien n'est fait d'ici 2012 ces 500 captages aujourd'hui très menacés ne pourront plus être restaurés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).