Amendement n° 451 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le onzième alinéa de cet article, après le mot :
ferroviaires
insérer le mot :
, maritimes
Objet
Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).