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Amendement n° 452 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté M. Claude Lise (, apparentés et rattachés) Article 26 Déposé le 22/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après le mot :

eau

insérer les mots :

et des offices de l'eau

Objet

Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre‑mer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).