Amendement n° 548 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des zones humides
par les mots :
des territoires de haute valeur en ce qui concerne la diversité biologique, et en particulier dans les zones humides
Objet
Les zones humides ont certes un rôle important mais elles ne sont pas les seuls écosystèmes qui doivent faire l'objet d'une attention particulière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).