Amendement n° 545 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
espèces menacées
insérer les mots :
ou en mauvais état de conservation
Objet
Le travail le plus important à ce jour est de répertorier les espèces menacées mais également les espèces en mauvais état de conservation. La conservation de la biodiversité ne se réduit plus à la protection des espèces menacées, mais consiste aussi et principalement à sauvegarder les espèces avant qu'elles ne deviennent menacées.
Les directives européennes « oiseaux » et « habitats » implique des actions importantes sur les espèces en mauvais état de conservation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).