Amendement n° 413 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
terrestre et maritime
Objet
Le milieu marin a ses spécificités qu'il convient de ne pas oublier. De même, les territoires d'Outre‑mer possède la biodiversité la plus riche du territoire français. Il s'agit de lui porter une attention particulière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).