Amendement n° 414 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Tombé Mme Marie-Christine Blandin (, apparentés et rattachés) Article 22 Déposé le 22/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots :

Fondation scientifique pour la biodiversité

par les mots :

Fondation de coopération pour la recherche sur la biodiversité

Objet

Cet amendement rappelle le nom exact de la fondation dont il est question.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).