Amendement n° 441 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
en matière environnementale
par les mots :
en matière de développement durable
Objet
Les compétences globales de ces instances doivent porter sur l'ensemble des piliers du développement durable et non sur le seul aspect environnemental.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).