Amendement n° 427 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer le taux :
20 %
le taux :
30 %
Objet
Si l'on souhaite que les agriculteurs aient les moyens et les connaissances de réorienter leurs productions pour répondre aux besoins d'une agriculture durable, il convient de faire un effort important sur la formation. C'est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).