Amendement n° 426 Sénat

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Adopté Mme Marie-Christine Blandin (, apparentés et rattachés) Article 28 Déposé le 22/01/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
au maintien de la biodiversité

par les mots :

au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique

Objet

Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article avec l'alinéa 1^er de l'article 20.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).