Amendement n° 409 Sénat
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 54 par une phrase ainsi rédigée :
Il tient compte des projets des territoires, tels qu'ils figurent dans les schémas régionaux de développement durable des territoires, les schémas de cohérence territoriale ou tout autre document de planification territoriale et de leurs engagements en faveur de la compensation des nuisances induites par les projets d'infrastructures qui y figurent et contre l'étalement urbain.
Objet
Cet amendement propose d'assurer la cohérence entre les projets d'infrastructures figurant dans le schéma national des nouvelles infrastructures tous modes et la politique menée dans les territoires. Les futurs projets d'infrastructures devront répondre à un réel besoin et à une attente des acteurs locaux. Les projets d'infrastructures portés localement devront prendre en compte les menaces qu'ils font peser sur l'environnement (perte d'espaces naturels, perte de biodiversité, ...,) et prévoir des mesures pour lutter contre l'étalement urbain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).